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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01639_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A et Mariam

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02571_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

procédé à une expertise au contradictoire de Mme E et du groupe hospitalier de la Haute-Saône, confiée au Docteur G D dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut Louis Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01646_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01898_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Fait à Douai, le 30 mars 2023 Le juge des référés, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00472_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02453_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00417_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02465_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00266_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01328_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00985_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00517_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

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Modifications diverses

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Ventes et cessions

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Tenaya Real Estate SAS à associé unique au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 921 942 579 R.C.S. FREJUS Société Absorbante MATHIAMBRE SCI au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 838 399 277 R.C.S. FREJUS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante es

04/10/2024

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Radiations

THIOUBE, Nathan, Mathiam, Nicolas, Joel

SIREN 931256036Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/09/2024

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Créations

THIOUBE, Nathan, Mathiam, Nicolas, Joel

SIREN 931256036Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/07/2024

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