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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C a été engagé le 14 décembre 2015 en tant que matelot fusilier au sein de la Marine nationale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00132_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Putman, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
procédé à une expertise au contradictoire de Mme E et du groupe hospitalier de la Haute-Saône, confiée au Docteur G D dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut Louis Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00542_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Douai, le 30 mars 2023 Le juge des référés, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officiellePage 6 sur 39