par le professeur C de l'hôpital Bichat, qui certifiait que Mme A " nécessite la poursuite des traitements et de la surveillance avec des examens complémentaires en France ", sans autre précision.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 avril 2022, Mme B, représentée par Me Breillat, demande

Toutefois, ni les documents produits à l'appui de ses allégations, constitués de son récit présenté devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de deux certificats médicaux, ni

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

A a de nouveau sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de sa vie privée et familiale.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

Le 11 juillet 2023, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en invoquant sa vie privée et familiale.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de baptême ne coïncide pas avec le prénom de la réunifiante sans que la requérante ne justifie ces discordances ; la seule production d'un certificat de baptême ne suffit pas à établir l'existence d'un

B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence.

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, suite à la production de pièces le 9 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars et 18 décembre

a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».