Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 7 décembre 2022, l'AMETRA 06 déclare se désister de son instance et de son action.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Wissous Logistique - SWL a demandé au tribunal administratif de Versailles de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’action et des comptes publics Fait à Lyon, le 29 avril 2026.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du centre communal d'action sociale de Bruges.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du centre communal d'action sociale de Bruges.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune de Lamorlaye.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Ensemble immobilier à usage d'habitations économiques et familiales " Super Antibes ", représenté par son syndic, la société par actions

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Castelnaudary, à la société par actions simplifiée David entreprise et à la société par actions simplifiée Escourrou.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAEM Sequano Aménagement.

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision

Il suit de là que le président de la première chambre du tribunal administratif d'Amiens, qui n'était pas tenu d'inviter M.

Par une ordonnance n° 1909048 du 27 avril 2021, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour statuer sur son action ; elle se désistera de son action devant le juge judiciaire le moment venu ; - elle justifie être subrogée

Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement, d'instance et d'action, de sa requête par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par une ordonnance no 2201659 du 26 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.