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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La circonstance que l'un des deux examinateurs, enseignants-chercheurs, de l'épreuve de soutenance de mémoire du 25 novembre 2020, n'était pas membre du jury n'affecte pas la régularité de la délibération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01217_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin et le 3 octobre 2023, Mme C E et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02197_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Dans sa requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B... a expressément annoncé la production d’un mémoire ampliatif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02542_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02588_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00680_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il annonce la production d’un mémoire complémentaire dans lequel il développera les moyens tirés de l’insuffisante motivation du jugement et de l’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 20 décembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA01948_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

D'une part, par deux mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 19 juillet et 5 août 2024, M. B et le GFA Cante Perdrix déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01867_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le département de la Savoie déclare se désister de sa requête et demande à la cour de rejeter les conclusions dirigées à son encontre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00112_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02872_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01519_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la préfète de l'Ain a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01928_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Un mémoire ampliatif a été enregistré dans l'application informatique Télérecours le 23 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00146_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03133_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03224_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non‑respect du délai fixé. ».

Source officielle

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