Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ce moyen auquel le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.

Toutefois, elle ne fait état d'aucun moyen nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge au point 12. du jugement attaqué. 7.

Le projet " Stecard (Transactis) " est un projet qui a pour but le développement de nouvelles interfaces et de nouveaux modules dans la plate-forme de gestion du client.

Le 24 juillet 2022, le préfet de la Vienne a de nouveau pris à l'encontre de M.

B ne présente en appel aucun élément nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement entrepris. 5.

est recevable malgré la cristallisation des moyens dès lors qu’il a été présenté avant cristallisation et développé après et ne peut être regardé comme un moyen nouveau ; il y a lieu de moduler dans

En premier lieu, la requérante soulève à nouveau en appel les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 3 de la

Par un nouvel arrêté du 7 mai 2019, la préfète de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour.

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le préfet de la Marne a de nouveau refusé de délivrer à M.

C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3, 4, 6 et 7 du jugement entrepris

Le moyen doit être écarté. 4.

La requérante reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des

Toutefois, il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens. Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; 3° La nouvelle

président dès lors que le syndicat se trouvait dans une période transitoire où il n'avait toujours pas de président, ni de nouveaux de vice-présidents, ni de nouveau bureau ; aucun acte qui ne serait

Les requérants sont ainsi recevables à soulever en appel tous moyens nouveaux relevant des mêmes causes juridiques que ceux soulevés en première instance pourvu qu’ils soient présentés avant l’expiration

B reprend en appel, en des termes identiques, et sans élément nouveau le moyen de légalité interne soulevé en première instance et tiré de l'erreur de fait, dès lors qu'il est entré régulièrement sur le

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle lui a de nouveau fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office