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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
Ils soutiennent que : ils ont droit de déduire les pensions alimentaires versées au frère de M.
ORCA_25PA05482_20260210
10 février 2026
bénéficie de la présomption d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement ; - la vulnérabilité de sa mère de soixante-deux ans restée au Maroc et la présence de son frère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02836_20230426
26 avril 2023
incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation au regard des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle est hébergée chez son frère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
Il ressort de la motivation du jugement attaqué, même s'il a indiqué à tort que Mme B avait trois frères et sœurs, que le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de ce jugement doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01190_20221205
5 décembre 2022
B, d'une part, que le requérant n'a pas transféré l'ensemble de sa vie privée et familiale en France dès lors que le seul lien familial qu'il y détient est la présence de son frère, chez qui il vit, et
ORCA_24MA01807_20241129
29 novembre 2024
Si sa mère et son plus jeune frère résident en France en situation régulière, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu en Algérie jusqu'au l'âge de 19 ans, pays où résident son père et ses trois frères
ORCA_24NC02174_20241115
15 novembre 2024
C, ressortissant macédonien, est entré sur le territoire français le 6 février 2018, accompagné de ses parents et de ses deux frères.
ORCA_22MA02059_20230404
4 avril 2023
Il soutient que : - il est bien inséré dans la communauté française en raison de la délivrance répétée de titres de séjour en qualité de saisonnier et de la présence en France notamment de deux frères
ORCA_22MA02738_20230705
5 juillet 2023
mai 2019, il ne justifie pas de l'intensité du lien entretenu avec son enfant, lequel réside avec sa mère, avec les seules attestations produites en appel, émanant de son ex épouse et de son ex beau-frère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00971_20221214
14 décembre 2022
L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses sept frères et sœurs et où il a vécu la majeure partie de sa vie.
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha C et Amade C, en qualité de frères
ORCA_24DA00804_20240613
13 juin 2024
A, né en octobre 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Egypte où résident sa mère et son frère. Il a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2021.
ORCA_24DA01160_20240723
23 juillet 2024
Mme B, qui a la double nationalité gabonaise et canadienne, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon, où résident ses parents et un frère, et au Canada, où résident ses deux autres frères.
ORCA_24DA01498_20240905
5 septembre 2024
puis un titre de séjour italien, cette expérience restait de durée limitée à la date de l'arrêté et elle a porté jusqu'en février 2023 sur un emploi sans qualification particulière, dans la société du frère
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01071_20231012
12 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile, le préfet a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors, qu'il établit sa présence en France au cours des années 2016 et 2017 et que ses deux frères
ORCA_23BX03009_20240307
7 mars 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il vit avec sa mère établie de longue date en Guadeloupe et ses deux-demi frères
ORCA_23BX03064_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa présence est nécessaire aux côtés de sa sœur et de son beau-frère, dont l'état de santé est précaire
ORCA_23DA00676_20230602
2 juin 2023
B, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Egypte où résident sa mère et, comme il l'a déclaré lors de son audition par la police, ses six frères et sœurs. 3. D'autre part, M.
ORCA_23DA00831_20230927
27 septembre 2023
les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et en refusant d'examiner discrétionnairement sa situation familiale en France, dès lors qu'il entretient une relation proche avec son frère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
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