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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04533_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ils soutiennent que : ils ont droit de déduire les pensions alimentaires versées au frère de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05482_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

bénéficie de la présomption d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement ; - la vulnérabilité de sa mère de soixante-deux ans restée au Maroc et la présence de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02836_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation au regard des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle est hébergée chez son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué, même s'il a indiqué à tort que Mme B avait trois frères et sœurs, que le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de ce jugement doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01190_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, d'une part, que le requérant n'a pas transféré l'ensemble de sa vie privée et familiale en France dès lors que le seul lien familial qu'il y détient est la présence de son frère, chez qui il vit, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01807_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Si sa mère et son plus jeune frère résident en France en situation régulière, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu en Algérie jusqu'au l'âge de 19 ans, pays où résident son père et ses trois frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02174_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C, ressortissant macédonien, est entré sur le territoire français le 6 février 2018, accompagné de ses parents et de ses deux frères.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02059_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient que : - il est bien inséré dans la communauté française en raison de la délivrance répétée de titres de séjour en qualité de saisonnier et de la présence en France notamment de deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02738_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

mai 2019, il ne justifie pas de l'intensité du lien entretenu avec son enfant, lequel réside avec sa mère, avec les seules attestations produites en appel, émanant de son ex épouse et de son ex beau-frère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00971_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses sept frères et sœurs et où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03622_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha C et Amade C, en qualité de frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00804_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, né en octobre 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Egypte où résident sa mère et son frère. Il a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01160_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme B, qui a la double nationalité gabonaise et canadienne, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon, où résident ses parents et un frère, et au Canada, où résident ses deux autres frères.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01498_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

puis un titre de séjour italien, cette expérience restait de durée limitée à la date de l'arrêté et elle a porté jusqu'en février 2023 sur un emploi sans qualification particulière, dans la société du frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01071_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des étrangers et du droit d'asile, le préfet a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors, qu'il établit sa présence en France au cours des années 2016 et 2017 et que ses deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03009_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il vit avec sa mère établie de longue date en Guadeloupe et ses deux-demi frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa présence est nécessaire aux côtés de sa sœur et de son beau-frère, dont l'état de santé est précaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00676_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Egypte où résident sa mère et, comme il l'a déclaré lors de son audition par la police, ses six frères et sœurs. 3. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00831_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et en refusant d'examiner discrétionnairement sa situation familiale en France, dès lors qu'il entretient une relation proche avec son frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02469_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans

Source officielle

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