temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et, dans les deux cas

Elle a obtenu un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. A cette date, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Le préfet de la Sarthe lui a délivré un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, valable jusqu'au 5 septembre 2019

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (). ".

D, ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable du 20 septembre 2019 au 19 septembre 2029, le 3 mars 2020.

Paris le 7 janvier 2016 étant toujours exécutoire, il se trouvait en situation de compétence liée pour refuser de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - en tout état de cause

Celle-ci peut, en revanche, tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France pour

a bénéficié, en application de l'article 9 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 relative à la circulation et au séjour des personnes, d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable

" valable jusqu'au 15 octobre 2021.

Il lui a ensuite été délivré une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 30 novembre 2023.

B..., ressortissant tunisien né le 3 juillet 1982 à Paris, est entré en France, pour la dernière fois, le 6 novembre 2021, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 1er juillet

A, de nationalité algérienne, né le 13 mai 1985, est entré en France le 3 mars 2013 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 17 août 2013.

Ils se sont vu respectivement délivrer un titre de séjour valable du 25 août 2014 au 24 août 2015 pour M.

Elle s'est vu délivrer par la suite un certificat de résidence algérien valable du 12 avril 2019 au 11 avril 2020 portant la mention " conjointe de français ".

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1980, est entré en France le 13 décembre 2014 muni d'un visa D valable jusqu'au 11 mars 2015.

S'il était alors titulaire d'un titre de séjour italien " travail indépendant " valable de janvier 2021 à juillet 2022 qui le dispensait, en vertu de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour

algérien né le 25 juin 2001, entré en France le 3 mars 2022 en provenance d'Ukraine, a bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour au titre de la protection temporaire dont la dernière était valable

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Le 7 juillet 2021, l'intéressée s'est vu délivrer une carte de séjour valable du 22 juin 2021 au 21 juin 2022 sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

B à faire échec à la réalisation des travaux puisque le permis était déjà devenu caduc ; en tout état de cause, le permis de construire a été accordé en janvier 2014 et les travaux ont été interrompus