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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
Par une ordonnance du 3 octobre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal a rejeté comme irrecevable sa demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
C’est à bon droit, dès lors, que le tribunal a jugé irrecevables les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ce courrier.
Juge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
Pour rejeter comme manifestement irrecevable la requête de M.
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
Par une ordonnance n°2505689 du 4 août 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande comme étant manifestement irrecevable.
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 8 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur rejeté son recours formé contre la décision du 2 mars 2021 du préfet du Rhône déclarant irrecevable
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03147_20230427
27 avril 2023
bien prononcé sur les conclusions dirigées contre le titre de perception émis le 30 novembre 2018 en accueillant la fin de non-recevoir opposée en défense selon laquelle ces conclusions étaient irrecevables
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable. 7.
ORCA_22BX01517_20230202
2 février 2023
Dès lors, faute de répondre aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, cette requête est manifestement irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée en application des
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 26 juillet 2024, la SCCV Cœur Divonne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable, à défaut à son rejet
ORCA_24LY01382_20241011
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
une ordonnance n° 2402122 du 9 septembre 2024, la présidente de ce tribunal a, sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
Par une ordonnance n° 2405203 du 21 juin 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24NT02419_20250328
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2020 du préfet de l'Essonne qui a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
Il soutient que les conclusions dirigées contre la décision du 11 mai 2021 sont irrecevables et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03046_20221220
20 décembre 2022
Les conclusions tendant à ce que son exécution soit suspendue sont, en conséquence, dépourvues d'objet et, comme telles, irrecevables.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00523_20220930
30 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2102242 du 27 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00487_20240219
19 février 2024
Au surplus, et en tout état de cause, de telles conclusions sont nouvelles en appel et sont pour ce motif aussi irrecevables. 4.
ORCA_24BX00884_20240917
17 septembre 2024
A relève appel de l'ordonnance du 19 février 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande d'annulation de cette décision
ORCA_24BX02406_20241113
13 novembre 2024
Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme irrecevable. 3.
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
Par une décision du 6 novembre 2023, l'administration a rejeté cette demande au motif qu'elle était irrecevable car tardive.
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