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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01530_20230427
27 avril 2023
D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. D.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_22TL21848_20221207
7 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pronatura.
ORCA_22TL22510_20230615
15 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22VE00974_20220901
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M.
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Beffes.
ORCA_22VE02004_20230126
26 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E épouse A.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Juge des référés
ORCA_23BX01308_20241220
20 décembre 2024
ORCA_23BX01883_20231113
13 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération du sud (CASUD).
ORCA_23BX02706_20240322
22 mars 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Guîtres.
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société des éoliennes de Meiller.
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
Georges Plantaz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A.S. Georges Plantaz.
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Miribel.
ORCA_23LY01319_20241220
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_23LY01349_20241021
21 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A veuve B.
ORCA_23LY01780_20230904
4 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D et autres.
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS LASB.
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