Mme A reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

C reprend en cause d'appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

B se borne à reprendre, dans des termes similaires à ceux énoncés en première instance et sans critique utile du jugement ni élément de fait ou de droit nouveau, les autres moyens visés ci-dessus invoqués

Mme A, se borne à reprendre en appel, dans des termes similaires, certains des moyens invoqués en première instance et visés ci-dessus, sans critique utile du jugement.

A se borne à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens de première instance énoncés ci-dessus.

1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or mentionnées ci-dessus

cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Drôme mentionnées ci-dessus

cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Drôme mentionnées ci-dessus

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et des éléments exposés ci-dessus, que l'arrêté attaqué, notamment en ce qu'il interdit le retour à l'intéressé sur le territoire français pour

Il a sollicité le 9 avril 2019 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 visé ci-dessus.

et que sa cousine est en France en situation régulière ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les éléments énoncés ci-dessus

Eu égard aux dispositions ci-dessus, ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.

En second lieu, sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, la requête de M. A se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués ci-dessus devant le premier juge.

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus

2023, M. et Mme C représentés par Me Schurmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination serait illégale par voie de conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire

B..., représenté par Me Baccar, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2025 mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre

D'autre part, les décisions juridictionnelles, sur lesquelles les premiers juges se sont appuyés pour en tirer les deux éléments factuels rappelés ci-dessus, ayant été versées aux débats par le préfet

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995, visée ci-dessus : " Les entreprises qui exercent une activité