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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02995_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 11 décembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02585_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le syndicat UNSA SDIS 13, représenté par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03063_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024 sous le n° 24TL03063, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 septembre 2024 ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00395_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00969_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01313_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2022 et le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01313, Mme F, représentée par Me Guyon, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Fait à Douai, le 7 novembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 7 sur 71