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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01162_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05225_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02381_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02517_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
arrêtés du 28 septembre 2023 par lesquels le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans fixer de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination vers lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le maire de Sussargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02209_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00979_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution d'une interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04559_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2523615/8 du 2 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a interdit à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France Nature Environnement (UDVN-FNE 83) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02539_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
code de justice administrative ; sous la requête n° 2102049, d’ordonner avant dire droit une expertise concernant son état de santé, d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pau d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février 2021, l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel
Source officiellePage 7 sur 4478
Monsieur Gérard LEQUESNE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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Lequesne, laura, natacha, Céline, Pontin-Lequesne
30/06/2026
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LEQUESNE, Sabine
16/06/2026
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Lequesne, Joy, Ludivine, Priscillia
26/05/2026
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Lequesne, Jason, Franck
26/05/2026
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