B, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1956, est entré en France le 9 mai 2003, muni d'un visa court séjour valable du 2 mai 2003 au 3 juin 2003.

A, né le 18 janvier 1995, de nationalité camerounaise, est entré régulièrement sur le territoire le 16 septembre 2018 muni d'un visa d'étudiant.

Si la préfète du Gard a également opposé le motif tiré de ce que M.

B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de blanchiment.

B..., ressortissant marocain né le 10 octobre 1983, est entré en France le 4 octobre 2016 muni d’un visa long séjour. Il a résidé régulièrement sur le territoire national jusqu’au 5 janvier 2022.

B, ressortissant algérien né le 30 janvier 1985, est entré en France le 26 janvier 2013 muni d'un visa court séjour, et déclare ne plus avoir quitté le territoire français depuis lors.

Par des jugements n° 2500630 et 2500715 des 3 et 4 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a annulé les mots " muni de ses effets personnels " figurant à l'article 2 de l'arrêté

A, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2019 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 22 août 2019.

Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de le munir

A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.

B, ressortissant congolais, né le 31 août 1976 à Brazzaville (République du Congo), a déclaré être entré en France en 2019 muni d'un visa court séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 31 décembre 2023 du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Gironde sur sa demande de délivrance

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande à la suite du silence gardé pendant plus de quatre mois par les services préfectoraux conformément aux dispositions des articles R. 311-12 et R

A B, ressortissant malien né le 23 septembre 1999, arrivé le 5 juin 2023 à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour valable du 2 juin au 2 juillet

A, ressortissant algérien né le 7 mars 1979, est entré en France le 5 décembre 2019, muni d'un visa de court séjour, et s'y est maintenu irrégulièrement.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

des étrangers et du droit d'asile : " Sans préjudice des dispositions de l'article L. 412-1, préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui est entré en France sans être muni

recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le 3 mars 2022 a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par