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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de La Clusaz, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la SNC COGV, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’Esplanade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par la SELAS Antoine Gitton Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303433 du 23 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, représenté par la SELAS Seban et Associés, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
présentée le 12 janvier 2021 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Pleine-Selve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2022, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Val de Drôme, représentée par la Selas
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
le solde en sa faveur du décompte général du marché conclu avec la commune de Toulouse le 15 mai 2018 pour l'exécution des travaux du lot n° 2 " gros œuvre " de construction du groupe scolaire Grand Selve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00657_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la société de droit hollandais Orthometals B.V, représentée par Me Ricard de la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par la SELAS Cazamajour ' Urbanlaw, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de la commune de Bruges et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020 sous le n°20MA01598, et un mémoire enregistré le 17 février 2021, la commune du Vigan, représentée par la SELAS Charrel et associés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Barnaut, représentée par la selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Un mémoire produit pour la SELAS Egide, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société Pyrénées Bois Energies, représenté par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 8 avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par la SELAS Lawtec, agissant par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société Cibetanche, représentée par Me Marty, de la Selas Chevalier Marty Pruvost, demande au juge des référés de la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00219_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mentionne que l'exercice clos le 30 avril 2010 a été ouvert le 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2009 ; - au point 21, la cour a commis deux erreurs matérielles en indiquant d'une part, que la SELAS
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