Les documents produits par le préfet de la Dordogne, émanant de l'OMS permettent au contraire d'établir l'existence en Géorgie de médicaments et de traitements du diabète.

A B a demandé au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de la Dordogne en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 17 février 2023 et 17 mars 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a

A la sortie de sa garde à vue, il a été placé en rétention par un arrêté de la préfète de la Dordogne du 2 avril 2025, et ce placement a ensuite été prolongé. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français (OQTF) dans un

implicite du 6 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours hiérarchique présenté le 6 juillet 2018 contre la décision du 3 avril 2017 par laquelle le préfet de la Dordogne

Dès lors, Mme C... n’établit pas que le préfet de la Dordogne aurait entaché sa décision d’erreurs de faits et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation.

Il a été admis au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné et confié au département de la Dordogne à compter du 25 février 2020.

Il résulte également de l'instruction que par un arrêté du 2 mars 2020, le préfet de la Dordogne a rappelé l'obligation pour M.

Par suite, c’est à tort que le tribunal s’est fondé sur ce motif pour annuler l’arrêté de la préfète de la Dordogne du 4 septembre 2025. 7.

C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 27 février 2025 par lesquels la préfète de la Dordogne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

suivante : Procédure antérieure : L'association Les mange talus a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Dordogne qui n'a pas produit de mémoire.