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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00069_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
moyen tiré de l’absence de mention de son mandat de déléguée syndicale dans les décisions en litige ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreur d’appréciation et de droit ; - la seconde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêt du 6 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les appels de l’ASA dirigés contre ces cinq jugements.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23262, Mme B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00150_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant d'accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si la requérante fait valoir en appel que son premier divorce était motivé par les violences commises par son conjoint algérien et la famille de celui-ci, et qu'elle aurait divorcé de son second époux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les travaux de second œuvre pour la somme de 1 155 699 euros : 6. Aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00947, M. B, représenté par Me Lagarde, relève appel du même jugement.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, de se prononcer sur la légalité de l'arrêté préfectoral attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05153_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03287_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En second lieu, la requérante reprend en appel, à l'identique, les moyens tirés de de la méconnaissance par cette décision des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04569_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A la suite de ce rejet l'association a demandé un réexamen de sa demande par le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de Rennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00674_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête enregistrée le même jour sous le n° 25BX00674 M. B conteste la même décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
administratif de Toulouse jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’appel formé par la société Atosca à l’encontre de ces jugements dans l’instance n° 25TL00652.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00864_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En indiquant qu'il conteste la légalité de l'arrêté du 7 novembre 2022 " en vertu de l'effet dévolutif de l'appel ", M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour
Source officiellePage 7 sur 1700