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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
Mme A... soutient que, depuis la mort de son frère en Algérie le 17 août 2017, la seule famille qui lui reste réside en France en situation régulière ou, est de nationalité française, comme c’est le cas
ORCA_25PA05627_20260130
30 janvier 2026
A... se prévaut de la présence régulière de son frère sur le territoire, il ressort des décisions attaquées, sans que cela soit contesté, qu’il est célibataire, sans charge de famille en France, et qu’
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00408_20221107
7 novembre 2022
En troisième lieu, Mme B se prévaut de sa présence en France d'une durée de onze ans, de ses activités de bénévolat, de la présence de son frère en France et des liens qu'elle y aurait tissés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
En particulier, aucun élément de fait n'est établi, qui ne saurait résulter de la seule affirmation selon laquelle " " son frère, M.
ORCA_24MA00771_20241021
21 octobre 2024
B soutient être venu en France pour rejoindre son frère qui y réside en situation régulière.
ORCA_24MA01803_20241120
20 novembre 2024
des Bouches-du-Rhône est entaché d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est estimé lié par l'avis du médecin de l'Agence régionale de santé ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce que son frère
ORCA_24MA02845_20250428
28 avril 2025
A était salarié et son frère gérant, la présomption de prêt familial, n'est pas applicable, ainsi que l'ont relevé l'administration fiscale puis les juges de première instance, compte tenu des relations
ORCA_24NT01777_20241122
22 novembre 2024
L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00018_20240222
22 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au motif qu'il est arrivé en France en 2012, exerce une activité salariée depuis 2014 et est hébergé depuis son arrivée chez son frère
ORCA_24PA02422_20241030
30 octobre 2024
Le requérant se prévaut de la présence en France de son père, chez qui il réside, ainsi que de son frère, tous deux détenteurs de cartes de résident. Toutefois, d'une part, M.
ORCA_22MA02270_20230324
24 mars 2023
B soutient qu'il réside en France depuis le mois de mai 2021, tout en effectuant des allers-retours entre la France et la Moldavie, qu'il est hébergé chez son frère, de nationalité roumaine, qu'il n'a
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
Mme B se prévaut, sur le plan familial, de la présence en France de son fils aîné ayant la nationalité française, de son frère vivant sur le territoire français de manière stable et ininterrompue et de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03050_20230130
30 janvier 2023
entachée d'erreurs de fait dès lors que le préfet a indiqué, à tort, qu'elle ne justifie pas de la poursuite de ses études, ni de la délégation de l'autorité parentale dont elle est titulaire auprès de son frère
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
Enfin, elle fait état de la présence en France d'une sœur et d'un frère ainsi que d'une insertion sociale et professionnelle.
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
épouse D, titulaire d'une carte de résident et qui se borne à attester qu'elle l'héberge depuis le mois de juillet 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), et fait état de la présence en France de son frère
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02640_20240423
23 avril 2024
Enfin, le représentant de l'Etat mentionne que l'intéressée, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et ses frères et sœurs
ORCA_24BX00033_20240917
17 septembre 2024
appel à l'appui de ces moyens, dont un certificat d'inscription en licence 3 à l'université de Bordeaux, les résultats au test " Tage mage " ou la copie du titre de séjour temporaire obtenu par son frère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
cherché à régulariser sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident deux de ses frères
ORCA_24BX02489_20250124
24 janvier 2025
- la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, dès lors qu'il est entré en France en 2018, que ses cinq frères
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
borne à faire valoir qu'elle dispose de liens forts sur le territoire français où vivent notamment ses deux filles dont l'une est de nationalité française et l'autre dispose d'un titre de séjour, son frère
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