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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03391_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme A... soutient que, depuis la mort de son frère en Algérie le 17 août 2017, la seule famille qui lui reste réside en France en situation régulière ou, est de nationalité française, comme c’est le cas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05627_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... se prévaut de la présence régulière de son frère sur le territoire, il ressort des décisions attaquées, sans que cela soit contesté, qu’il est célibataire, sans charge de famille en France, et qu’

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00408_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En troisième lieu, Mme B se prévaut de sa présence en France d'une durée de onze ans, de ses activités de bénévolat, de la présence de son frère en France et des liens qu'elle y aurait tissés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00130_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En particulier, aucun élément de fait n'est établi, qui ne saurait résulter de la seule affirmation selon laquelle " " son frère, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00771_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B soutient être venu en France pour rejoindre son frère qui y réside en situation régulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01803_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

des Bouches-du-Rhône est entaché d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est estimé lié par l'avis du médecin de l'Agence régionale de santé ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce que son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02845_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A était salarié et son frère gérant, la présomption de prêt familial, n'est pas applicable, ainsi que l'ont relevé l'administration fiscale puis les juges de première instance, compte tenu des relations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01777_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00018_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au motif qu'il est arrivé en France en 2012, exerce une activité salariée depuis 2014 et est hébergé depuis son arrivée chez son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02422_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Le requérant se prévaut de la présence en France de son père, chez qui il réside, ainsi que de son frère, tous deux détenteurs de cartes de résident. Toutefois, d'une part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02270_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B soutient qu'il réside en France depuis le mois de mai 2021, tout en effectuant des allers-retours entre la France et la Moldavie, qu'il est hébergé chez son frère, de nationalité roumaine, qu'il n'a

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00526_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme B se prévaut, sur le plan familial, de la présence en France de son fils aîné ayant la nationalité française, de son frère vivant sur le territoire français de manière stable et ininterrompue et de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03050_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

entachée d'erreurs de fait dès lors que le préfet a indiqué, à tort, qu'elle ne justifie pas de la poursuite de ses études, ni de la délégation de l'autorité parentale dont elle est titulaire auprès de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01976_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin, elle fait état de la présence en France d'une sœur et d'un frère ainsi que d'une insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03015_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

épouse D, titulaire d'une carte de résident et qui se borne à attester qu'elle l'héberge depuis le mois de juillet 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), et fait état de la présence en France de son frère

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02640_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Enfin, le représentant de l'Etat mentionne que l'intéressée, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et ses frères et sœurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00033_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

appel à l'appui de ces moyens, dont un certificat d'inscription en licence 3 à l'université de Bordeaux, les résultats au test " Tage mage " ou la copie du titre de séjour temporaire obtenu par son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00529_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

cherché à régulariser sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident deux de ses frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02489_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, dès lors qu'il est entré en France en 2018, que ses cinq frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02510_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

borne à faire valoir qu'elle dispose de liens forts sur le territoire français où vivent notamment ses deux filles dont l'une est de nationalité française et l'autre dispose d'un titre de séjour, son frère

Source officielle

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