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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01831_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02525_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA02623_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. L'instance prenant fin par suite de ce désistement, l'intervention de la société Boralex est devenue sans objet.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00074_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Val d'Isère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01114_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête n° 22LY01114.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01375_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01468_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le désistement de Mme A étant pur et simple dans toutes ses conclusions, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01586_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et autres.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01595_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Firminy Distribution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02421_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00296_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00352_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00783_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI RVG Immo.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01148_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01402_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01425_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02289_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action et d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02553_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00247_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00451_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle

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SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

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SIREN 807471362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

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SIREN 490895554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2026

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Dépôts des comptes

RIESS GROUP FRANCE

SIREN 899352066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2025

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Créations

RIESS, Danielle, Louise

SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/07/2025

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