CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00480_20250610
10 juin 2025
Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Avallones.
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la commune de Faverges-Seythenex.
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 3.
ORCA_24LY01769_20250513
13 mai 2025
Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Méry.
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société HGM Ingénierie.
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Firminy Distribution la somme de 2 000 euros à verser à la société
ORCA_24LY02569_20250612
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_24MA01166_20250115
15 janvier 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
ORCA_24MA01617_20240923
23 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'action. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de Mme B.
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Free Mobile.
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune du Rouret.
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI AMD.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01133_20240712
12 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Eole de Pavelotte.
ORCA_24NC01737_20260421
21 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Chaumont la somme de 1 000 euros, à verser à M.
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
Le désistement de la société Relyens Mutual Insurance et du centre hospitalier de Sarreguemines est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Souleuvre-en-Bocage.
Page 77 sur 443