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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21231_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier du 7 avril 2022 qui la déclare
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06290_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société la société Lisea déclare se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le département de la Savoie déclare se désister de sa requête et demande à la cour de rejeter les conclusions dirigées à son encontre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Vieillevigne déclare accepter le désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action, et demande que chaque partie conserve à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'Availles- Thouarsais-Irais et la société Ferme éolienne des Terres lièges, représentées par Me Verger, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société Smac, représentée par Me Philippon, avocat, demande à la cour : 1°)en cas d'annulation ou d'infirmation du jugement qui amènera à déclarer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
" et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01666_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B déclare se désister de sa requête et demande à la cour qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02033_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté Me Hequet, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, déclare se désister de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 seulement en tant qu'elle juge que l'expert effectuera sa mission au contradictoire de la société de droit français MIC Insurance Company ; 2°) de juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la société Energie du Porcien, représentée par Me Cabanes, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que chaque partie conserve à sa charge ses frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03948_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de l'instance et conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.
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