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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02813_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00651_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole , représentée par la SCP Sanguinede di Frenna et associés déclare accepter le désistement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Rossler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la société Fil à Plomb, représentée par Me Di Natale, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01982_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03926_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT), représentée par Me Di Luccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 28 avril 2020, la société B..., représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
protection des oiseaux tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 août 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l’exploitation des installations du parc éolien de Bocca Di
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01109_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 09/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 25 rue des Rosiers à Limay (78520) contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
collectivités territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant le chemin communal : . le rapport du cabinet Pozzo di
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais de mer de la plage Cala Rossa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Rosa Alaimo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif
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