CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 739 résultats pour « Krieger-Junger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01195_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / 5° statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02844_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02650_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00826_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02049_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03724_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - la Cour est compétente pour juger la présente requête ; - le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu'elle n'a pas été informée de la procédure et que la note en délibéré ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03089_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de proportion avec les ressources de la commune car il nécessite le paiement d’une contribution financière par la collectivité pour les travaux d’électricité et, d’autre part, qu’il ne permet pas de juger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01002_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête, adressée par voie postale, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) de dire et juger que Mme B a déposé la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00531_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

familiale " ou subsidiairement mention " salarié ", ou d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande en la mettant en possession d'un récépissé assortie d'une autorisation de travail ; 4°) de dire et juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21230_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

une requête ; / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser -5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21231_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

une requête ; / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser -5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sous le no 1904053, Mme C H a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) de " dire et juger que le permis de construire du 22 octobre 2015, caduc au 22 octobre 2018, n'a aucune existence juridique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02918_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00421_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00922_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements []5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02843_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00585_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements []5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00174_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01822_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02555_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; [] 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

Page 8 sur 387

← PrécédentSuivant →