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Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La société MAAC 3 déclare renoncer aux conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02459_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

durée de cette interdiction ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les critères devant être ris

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, Mme El Boudali, re résentée ar Me Vigneron, confirme sa demande en soutenant que la réfète de l’Isère n’a ris aucune mesure d’exécution du jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

artiellement, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la art contributive de l'État majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non com ris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00918_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... nécessite une rise en charge médicale dont le défaut eut entraîner des conséquences d’une exce tionnelle gravité, il eut bénéficier d’un traitement a ro rié en Géorgie et y voyager sans risque

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Le désistement d'instance de la SCCV du Sillon Alpin s'agissant de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00682_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Saint-Lô a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02343_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00813_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01081_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01340_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01341_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02068_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée n’a as été rise ar une autorité com étente ; - l’avis du conseil de disci line du 22 juin 2020 ne lui a as été communiqué et, de ce fait, il n’est as

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02485_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01248_20240409

Admin. Appel