de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation est non sérieusement contestable ". 2.

Elle soutient que : - sa demande de première instance est fondée ; - la créance qu'elle invoque n'est pas sérieusement contestable.

Toutefois, en l'absence de justificatifs ou d'évaluation sérieuse, cette créance, dont le caractère est aléatoire, ne présente pas un caractère non sérieusement contestable au sens des dispositions de

de l'obligation est non sérieusement contestable ".

l'on devait se placer sur le terrain extracontractuel la créance qu'elle a fait valoir sur ce terrain n'est pas non plus contestable.

de la SME ; - la créance présente un caractère non sérieusement contestable dès lors qu'Odyssi ne conteste pas les sommes dues et ce alors que le prix de vente de l'eau est fixé par la convention du

dont se prévaut la SAS Vauban 21 serait, selon elle, non sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

en cause sont sérieusement contestables.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation est non sérieusement contestable ". 2.

qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

l’existence de l’obligation est non sérieusement contestable (…) ».

de ce protocole, comme non sérieusement contestable. 6.

Par ailleurs, si Mme B soutient que c'est à tort que le premier juge a refusé de retenir le caractère non sérieusement contestable de la créance dont elle se prévalait au seul motif qu'une telle qualification

est seulement future et conditionnelle ; - la créance est donc sérieusement contestable non seulement dans son montant mais aussi dans son principe.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

sérieusement contestable de la créance, contrairement à ce que soutient le CHUM. 13.