Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02422_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00351_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’une part, l’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « (…) les les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte à la société appelante. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, Mme A représentée par Me Julie Gommeaux demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A, a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, à la suite de cet accord amiable, par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01617_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un acte, enregistré le 9 septembre 2024, Mme B demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02852_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A demande à la cour de lui donner acte de son désistement. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la société MAAF Assurances SA, représentée par Me Champoussin, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de lui donner acte de ses plus expresses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01506_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la SFCT, représentée par Me Di Leonardo, demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03337_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SARL Hsols Industriels, représentée par Me Ferretti, demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la CCIR Hauts-de-France demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Carluis, demande à la cour de lui donner acte du désistement d'instance et d'action du service départemental d'incendie et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par le cabinet Goutal et Alibert, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour de donner acte à la société Mark Holding de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00021_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Corbeil-Essonnes demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.
Source officiellePage 8 sur 1195