B la somme de 500 euros qu'il demande au titre des frais de la présente instance.

d’investigation excessifs, le juge se réservant en outre de déterminer ultérieurement la partie à laquelle incombera le paiement des frais et honoraires des experts ; • envoi aux parties, dans l’instance

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que Mme A, dont le chondrosarcome a été initialement diagnostiqué en Algérie, a été opérée en France une première fois le 2 mars

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société Technipipe, représentée par Me Vial, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les frais liés aux instances devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 3.

d’autre part, d’enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », enfin, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros de frais d’instance

Sur les frais de la première instance : 3.

Sur les frais liés au litige de première instance : 4.

Sur les conclusions tendant au remboursement des frais d'avocat exposés au titre de la première instance et de la procédure en référé-provision : 8.

En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que M.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme A en première instance et en appel.

; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 1 640,50 euros au titre de la première instance, et 2 000 euros au titre de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur les frais de première instance : 2.

et d'autre part de la présente instance d'appel.

Il soutient qu'il n'est pas d'usage de mettre des frais d'instance à la charge d'un fonctionnaire, que sa demande de première instance ne comportait aucune marque d'agressivité ou de désinvolture et que

dans l'instance devant le tribunal administratif, ni n'y ont été régulièrement appelés.

En premier lieu, une partie présente en première instance a toujours qualité pour faire appel d'un jugement.

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Dorlisheim déclare se désister de l'instance.

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

La société FM Projet a déclaré se désister de sa requête d'appel de la présente instance par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022.