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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00706_20230524
24 mai 2023
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la
ORCA_24PA02823_20250124
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04229_20231124
24 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00882_20230504
4 mai 2023
B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon du 24 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à ses demandes
ORCA_21MA03915_20220530
30 mai 2022
Par une ordonnance n° 2101553 du 27 juillet 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
Du n'ayant pas confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation en temps utile. 5.
ORCA_22MA02384_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2201448 du 18 août 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
A et de son frère, relève appel de l'ordonnance du 8 août 2022 par laquelle la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
Energie du Vent, annulé l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 19 janvier 2022 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
ORCA_25PA04494_20251022
22 octobre 2025
B... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 du préfet de police de Paris.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02451_20230124
24 janvier 2023
A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_24PA02553_20250211
11 février 2025
A, représenté par Me Chrestia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
. ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Roussillon du 29 septembre 2016 et du 10 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chambéry et des époux B la somme de 3 600 euros au
ORCA_24PA03004_20240920
20 septembre 2024
A relève appel de l'ordonnance du 5 juin 2024 par laquelle président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
Par une ordonnance n° 2200236 du 18 juillet 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
Il est dès lors demandé à la cour de considérer comme recevable le recours de Mme B... et de statuer sur les moyens d’annulation qu’elle avait soulevés dès la première instance.
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
B A, représenté par Me Cabezas Onofrio, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_25PA00298_20250506
6 mai 2025
B, représenté par Me Omeonga demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2328145/5-4 du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au
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