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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00706_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00012_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02823_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04229_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00882_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon du 24 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à ses demandes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par une ordonnance n° 2101553 du 27 juillet 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00284_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Du n'ayant pas confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation en temps utile. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02384_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une ordonnance n° 2201448 du 18 août 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A et de son frère, relève appel de l'ordonnance du 8 août 2022 par laquelle la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00639_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Energie du Vent, annulé l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 19 janvier 2022 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04494_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 du préfet de police de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02451_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02553_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Chrestia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03669_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

. ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Roussillon du 29 septembre 2016 et du 10 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chambéry et des époux B la somme de 3 600 euros au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03004_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A relève appel de l'ordonnance du 5 juin 2024 par laquelle président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02607_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une ordonnance n° 2200236 du 18 juillet 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il est dès lors demandé à la cour de considérer comme recevable le recours de Mme B... et de statuer sur les moyens d’annulation qu’elle avait soulevés dès la première instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03065_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B A, représenté par Me Cabezas Onofrio, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00298_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par Me Omeonga demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2328145/5-4 du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

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