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1 524 résultats pour « usage d'une arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03227_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

copie de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 septembre 2013 et celle du jugement du tribunal de Nanterre du 24 mars 2004 relatives, respectivement, à des faits de violences volontaires avec usage

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01158_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il a aussi été interpellé pour menace de mort réitérée, violence avec usage ou menace d'une arme et exhibition sexuelle le 28 janvier 2019 et pour violence sur conjoint le 30 avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02968_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire fait état de plusieurs condamnations entre 2000 à 2016 pour des faits, entre autres, d'outrage, de violences avec usage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01050_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

dossier que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse le 7 juin 2018, pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02365_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B a été condamné, le 21 juin 2022, par le tribunal correctionnel d'Evreux à six mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours et a été

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02635_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le préfet de la Haute-Garonne mentionne que le requérant a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Saint Gaudens le 25 avril 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01399_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

société française, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03056_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, notamment son refus de titre de séjour et son maintien irrégulier sur le territoire, les cinq condamnations pénales de l'intéressé pour vol, menace de mort réitéré en récidive, violence avec usage ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02675_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A est défavorablement connu des services de police pour des faits de dégradation de bien privé en réunion, violation de domicile, violence avec usage ou menace d'une arme, et constitue une menace pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01601_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B a été l'auteur de faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 11 février 2011, pour lesquels le tribunal correctionnel du Mans l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

violences au sein du couple et sexistes pour des faits de violences sur son ex-compagne, et l’autre le 23 octobre 2019 par la chambre des appels correctionnels de Paris pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03840_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

7 novembre 2017 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de dix-huit mois pour des faits de violence avec usage

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00521_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00246_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'agent magasinier et de l'emploi qu'il occupe auprès de son oncle, ces éléments, par eux-mêmes et compte-tenu par ailleurs de sa condamnation principale à cinq ans d'emprisonnement pour violence avec usage

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00474_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B a été interpellé pour escroquerie en juin 2022 et interpellé et placé en garde pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, commises en juin 2023, entraînant une interruption temporaire

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL01148_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne a considéré que les faits d’exhibition sexuelle, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et violence aggravée par trois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort ar ailleurs des ièces du dossier qu’il a été déscolarisé en 2015 et qu’il a commis en octobre 2015 des violences avec usage ou menace d’une arme sans inca acité, qu’il a également commis en

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01486_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes, le 11 janvier 2021, à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02788_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B C A a été condamné par un jugement correctionnel du 7 juillet 2022 du tribunal judiciaire de Paris à quatre ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant

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