A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dôle (CAGD) a approuvé

communauté d'agglomération du Boulonnais de lui communiquer l'intégralité des documents préparatoires à la délibération du 20 décembre 2018 ayant permis d'identifier le terrain d'implantation de l'aire de grand

B se prévaut de la présence régulière sur le territoire de son grand-père, âgé de quatre-vingt-huit ans, auprès duquel son assistance est nécessaire au quotidien en raison de son état de santé.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Grande Lande et M. et Mme C ne sont pas fondés.

, et sur les déboisements projetés ; l’étude est insuffisante quant aux atteintes aux chiroptères, notamment le grand Rinolophe, la Pipistrelle de Nathusius et la Grande Noctule ; les observations ont

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conduire suite au retrait de la totalité des points présents sur son permis de conduire et qu'il a été condamné le 19 octobre 2018, pour ce motif, au paiement d'une amende de 350 euros par le tribunal de grande

ses conditions de détention sans motif lié à son comportement ; ses perspectives de réinsertion et son parcours d'exécution de peine n'ont pas été pris en compte ; - son préjudice moral, né de la grande

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Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

A la demande de Mme A, le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné une expertise dont le rapport daté du 20 juillet 2016 a conclu que le raccordement du mouillage au corps

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C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai.

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Suite à l'obtention d'un diplôme du grade de master, elle a obtenu, le 8 janvier 2020, une autorisation provisoire de séjour afin de compléter sa formation par une première expérience professionnelle.

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