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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00462_20230512
12 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00484_20230316
16 mars 2023
ORCA_23NC00610_20230323
23 mars 2023
ORCA_23NC00727_20230414
14 avril 2023
Juge des référés
ORCA_24PA05407_20250516
16 mai 2025
En second lieu, les décisions attaquées comportent l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
Par une ordonnance en date du 31 mai 2023, le premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
ORCA_25PA00438_20250506
6 mai 2025
En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige serait insuffisamment motivée et de ce qu'elle méconnaîtrait les dispositions de
ORCA_25PA05639_20260218
18 février 2026
En second lieu, le requérant reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation, et de l’exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, dirigés contre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
Par une décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M.
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_21PA05599_20220429
29 avril 2022
de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01613_20220922
22 septembre 2022
En second lieu, la requérante reprend en appel les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du 7° de
ORCA_21VE01630_20221006
6 octobre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_21VE02224_20221124
24 novembre 2022
En second lieu, le moyen tiré de la circonstance selon laquelle le préfet se serait fondé à tort sur son absence d'activité professionnelle alors que sa demande de titre de séjour reposait sur le critère
ORCA_21VE02726_20230117
17 janvier 2023
En second lieu, le requérant reprend en appel les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
ORCA_21VE02938_20221018
18 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
M. et Mme E reprennent en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.
ORCA_22BX00802_20230105
5 janvier 2023
En second lieu, Mme C B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement attaqué, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur de droit.
ORCA_22BX01120_20230105
L'intéressée relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03181_20230621
21 juin 2023
En second lieu, M.
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