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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00462_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00484_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00610_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00727_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05407_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En second lieu, les décisions attaquées comportent l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02518_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 31 mai 2023, le premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00438_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige serait insuffisamment motivée et de ce qu'elle méconnaîtrait les dispositions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05639_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

En second lieu, le requérant reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation, et de l’exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, dirigés contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05552_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par une décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05553_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05599_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01613_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En second lieu, la requérante reprend en appel les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du 7° de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01630_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02224_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En second lieu, le moyen tiré de la circonstance selon laquelle le préfet se serait fondé à tort sur son absence d'activité professionnelle alors que sa demande de titre de séjour reposait sur le critère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02726_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En second lieu, le requérant reprend en appel les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02938_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

M. et Mme E reprennent en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00802_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En second lieu, Mme C B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement attaqué, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur de droit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01120_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'intéressée relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03181_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En second lieu, M.

Source officielle

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