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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03340_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C alléguait résider sur le territoire français depuis deux ans, durée qui s'explique par son entrée et son maintien irréguliers sur le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00144_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis décembre 2018, qu'il travaille en France depuis le début de l'année 2020, qu'il parle couramment cinq langues européennes et qu'il dispose d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, né le 17 octobre 1997, de nationalité nigériane, est entré en France en 2003. Par arrêté du 5 août 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02240_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entre la France et le Liban.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00810_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, qui est entré en France le 12 octobre 2021, n'y était entré que très récemment.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme B... épouse C..., ressortissante marocaine, née le 7 novembre 1985, est entrée en France le 21 juin 2021, sous couvert d’un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe d’un ressortissant français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04088_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, de nationalité malgache, est entré en France le 1er septembre 2017 en qualité de conjoint de français.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02697_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur l'appel principal de la commune de Bernières-sur-Mer : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03612_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... de quitter le territoire français, celles du 2° de cet article, dans lesquelles cette obligation trouve son fondement légal dès lors que l’intéressé, entré en France sous couvert d’un visa de court
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A résidait sur le territoire français depuis huit ans, durée de séjour qui s'explique intégralement par les conditions irrégulières de son entrée et de son maintien en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02938_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a en outre rapidement abandonné ses études et s'est maintenue irrégulièrement en France après l'expiration de son titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01760_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00816_20240801
1 août 2024
1 août 2024
du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01986_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03466_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
territoire français pour une durée de trois ans et fixation du pays de destination.
Source officiellePage 9 sur 46