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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la quatrième hypothèse, correspondant à la zone d'activité Mâcon Est, comme l'ont considéré les premiers juges, le motif ayant conduit à écarter cette dernière hypothèse, tiré de ce qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment les attestations précises et circonstanciées rédigées par deux témoins visuels, que l'accident a pour origine une plaque de couleur marron située au 13 de la rue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par suite, nonobstant le suivi d'une formation qualifiante et l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine de la maçonnerie, le requérant n'est pas fondé soutenir que c'est à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, s'il fait état d'une activité salariée, au demeurant récente, d'abord en qualité de " maçon " auprès de la société " Roubas " entre le mois de septembre 2019 et le mois de juillet 2020, puis,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en France depuis 2015 et de l'exercice d'une activité salariée, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour pour l'exercice du métier de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Luc Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par jugement du 17 mars 2021, le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné M. A à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
résilié les accords-cadres 2021/24, 2022/08 et 2021/44 portant respectivement, pour le premier, sur des travaux d’entretien, de peintures et de sols souples, pour le deuxième, sur des travaux de maçonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société de droit portugais C Pinto Construcoes Lda, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01385_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
une ressortissante française avec laquelle il partage une communauté de vie depuis le mois d'aout 2020, et qu'il exerce une activité professionnelle, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de maçon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fautive entachant l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le maire a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à la société Enedis pour la construction d'un poste de transformation maçonné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2021 ; 3°) de supprimer la pièce n° 8 bis produite par l'ARS ; 4°) avant-dire droit de demander à l'ARS ou à l'hôpital de Mâcon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La commune de Tramayes a saisi le tribunal d'instance de Mâcon aux fins de voir condamner, in solidum, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a signé, le 17 février 2022, un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société " SMB Maçonnerie générale " pour occuper un emploi de charpentier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
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