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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23LY03537_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel

Procédures collectives

Editions de Média d'Informations Régionales - E-MIR

SIREN 811967330Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91033 Evry Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU DE PRESSE ET D'INFORMATIONS

SIREN 552109407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL MARTINIQUE TELECOMMUNICATIONS INFORMATIONS COMMUNICATIONS

SIREN 810616938Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRANDE AGENCE INFORMATIONS COMMUNICATIONS SERVICES

SIREN 350844130Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D INFORMATIONS AGRICOLES ET COMMERCIALES SIAC

SIREN 572138915Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03545_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

C et Mme C épouse A est manifestement infondée et que, le délai de recours étant expiré, elle peut être rejetée par ordonnance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03546_20240219

19 février 2024

19 février 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_23LY03553_20250623

23 juin 2025

23 juin 2025

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03558_20240122

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03564_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Lyon, le 14 mai 2024.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03572_20240424

24 avril 2024

24 avril 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03575_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_23LY03585_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03589_20240205

5 février 2024

5 février 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03596_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_23LY03598_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_23LY03600_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03605_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_23LY03608_20240708

8 juillet 2024

8 juillet 2024

deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 6°) d'annuler le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03610_20240205

5 février 2024

5 février 2024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03613_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

décision de transfert contestée, le requérant s'est vu remettre les brochures réglementaires, définies à l'annexe X du règlement n°118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui comportent les informations

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23LY03614_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_25DA02353_20260408

8 avril 2026

8 avril 2026

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_25DA02358_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier