C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

C, représenté par M A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mai 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de la Corrèze

C, représenté par M A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mai 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de la Corrèze

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 22 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kobeissi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807641 du 24 février 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Ziatt, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000831 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 17 338 euros au

A, représentés par Me Dufraisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

C, représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

F, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Shveda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200381; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

A, représenté par Me Diakite, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29

A, représenté par Me Diakite, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29

Ils ne sauraient utilement faire état d'une " asymétrie " entre leur situation et celle du SMTU, représenté à cette même audience par son avocat.

E, représenté par Me Drahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052

C..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024

A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;

A, représenté par Me Marques-Melchy, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01018 en reprenant les mêmes moyens.

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du