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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
Ce second recours gracieux a été implicitement rejeté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
condition de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - le second critère alternatif retenu est entaché d'erreur manifeste d'appréciation : elle ne peut faire autrement que d'entretenir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
B fait valoir pour la première fois en appel qu'il vit en concubinage depuis le 1er janvier 2021, avec une ressortissante française, les pièces produites à hauteur d'appel ne sont pas de nature à démontrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00228_20220615
15 juin 2022
En second lieu, M.
ORCA_21NC02399_20220422
22 avril 2022
En second lieu, le requérant reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance
Juge des référés
ORCA_24PA04643_20241204
4 décembre 2024
les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03231_20220505
5 mai 2022
En second lieu, le requérant se prévaut à nouveau en appel de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet en estimant que sa situation ne répondait pas à des considérations humanitaires
ORCA_21VE02389_20230309
9 mars 2023
En second lieu, M. A reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la société SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du maire
ORCA_25MA00127_20250117
17 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 décembre 2021 de la commission de recours de l'invalidité en tant qu'elle s'est prononcée sur son infirmité 3, en second
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01158_20240507
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
ORCA_24MA02657_20241104
4 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Anissa est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
Par une ordonnance n° 19VE01425 du 23 mai 2019, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au président
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
Par un second arrêté du 3 juillet 2018, le recteur a décidé du versement à son profit d'une somme de 18 215 euros au titre du second terme de cette indemnité.
ORCA_24PA03918_20240926
26 septembre 2024
En second lieu, les moyens soulevés par M.
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
A... relève appel de ce dernier jugement. Sur la recevabilité des conclusions d’appel : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1801254 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02404_20230406
6 avril 2023
Mme B relève appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_25BX01414_20250917
17 septembre 2025
nouvelles, notamment des bulletins de relevés de notes pour le second semestre 2025.
ORCA_22MA00765_20220412
12 avril 2022
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