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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne présente pas, au regard des éléments du dossier, le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée ou d'un détournement de pouvoir, ni ne traduit une discrimination, ni établie, ni même alléguée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Celle-ci produit en outre une facture traduite émanant d’une pharmacie de Bosnie-Herzégovine, indiquant que deux seringues d’adalimumab, correspondant à un mois de traitement, coûtent 1 450 marks convertibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
18 février 2026
arrêté du 5 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire, il ne l’établit pas en se bornant à produire une attestation d’hébergement en Italie, accompagnée de documents en italien, non traduits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En se bornant à invoquer la circonstance que son père a été enlevé par les talibans, postérieurement à la décision de la CNDA et en se bornant à produire des documents dont la plupart ne sont pas traduits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03641_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue française, traduites
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
détermination des zones N même s'il ne comporte pas de développement spécifique au hameau de la Mazelle ; le PADD rappelle la volonté des auteurs du PLU de préserver les espaces naturels dans ces 3 axes, traduite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01255_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle ne porte pas l'indication du nom et des coordonnées de l'interprète qui a traduit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, la convocation à l'entretien avec l'agent de l'OFPRA, également traduite par un interprète en langue tamoule, rappelait à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04159_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu comme celui tiré de ce qu'elle n'a pu présenter de telles observations avec l'aide d'un traducteur assermenté doivent être écartés
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il ne peut assurer sa subsistance ni bénéficier d’un logement ; - la décision administrative n’est pas motivée et cette absence de motivation traduit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
état en termes circonstanciés, aux pages 2 et 3 de ce document, des troubles psychiatriques dont souffre l'intéressé depuis sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui se sont notamment traduits
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01037_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
4 du même code : " L'étranger auquel est notifiée une décision portant obligation de quitter le territoire français est également informé qu'il peut recevoir communication des principaux éléments, traduits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il soutient que : - la décision traduit un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04117_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivé ; - il n'est pas établi qu'il aurait été entendu en présence d'un interprète et que les conditions relatives à son droit de recours à l'encontre de l'arrêté en litige lui auraient été traduites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02092_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, pour la première fois en cause d'appel, que son épouse et ses enfants ont acquis la nationalité roumaine et produit, à l'appui de ses allégations, des certificats en date du 21 juillet 2023, non traduits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01538_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
avoir pour effet de proroger le délai de recours contentieux ; - elle était au surplus infondée dès lors que : . le projet, qui vise une construction vieille de plus de 150 ans et d'usage mixte, ne traduit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; / Prestation ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme : suite à l'analyse des prestations et selon son degré
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
" I - Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges à condition : - de se rattacher à la gestion normale de l'entreprise ou d'être exposées dans l'intérêt de l'exploitation ; - de se traduire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'issue de ce contrôle sur pièces, après avoir considéré que l'entrée des locaux en cause dans le patrimoine de la société La Tour Grande Armée s'était traduite par un changement de nature de son activité
Source officiellePage 9 sur 123