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588 résultats pour « traduction des pièces de justice étrangères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02470_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00537_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00081_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02568_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02420_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Enfin, les pièces versées au dossier ne permettent de justifier que la fille de l'intéressé soit dans l'impossibilité de poursuivre sa scolarité en Angola.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00112_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01378_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04056_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02718_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02411_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03753_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04837_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

clos en 2015, ainsi que des majorations correspondantes, pour un montant total de 15 454 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04085_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02213_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02890_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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