Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01107_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
requérant semble soutenir qu'une autre notification de ce jugement aurait été effectuée le 12 février 2025, il ne saurait le démontrer en se bornant à produire une partie d'une enveloppe revêtue d'un cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société Metzler Investment GMBH, agissant pour le compte du fond MI-Fonds 289, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06648_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ce dernier en a accusé réception le 26 mars 2022, le cachet de la Poste faisant foi.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00394_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022 et régularisée le 28 avril 2022 par le Cabinet Ribes et Associés, Mme D demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02761_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : L’ordonnance de première instance est irrégulière en ce qu’elle justifie avoir envoyé une demande de titre de séjour par recommandé avec accusé de réception ; en tout état de cause, le cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02967_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SSCV Les Baux, représentée par le cabinet d'avocats Lex Squared Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 30 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier en date du 19 août 2024, le président de la 9ème chambre a demandé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentant la SCPI Novapierre Allemagne 2 s'il entend maintenir les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02130_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 15 juin 2023, la SCI du bâtiment de spécialités médicales, représentée par Me Fornacciari, du cabinet Dentons Europe AARPI, conclut :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00857_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01295_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102782 du 4 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, l'UPEC, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01312_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Universal Investment, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01343_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société Inka Internationale, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22438_20230215
15 février 2023
15 février 2023
impositions résultant de la taxation en tant que revenus distribués de diverses sommes correspondant à des rectifications apportées, à la suite d'une vérification de comptabilité, aux résultats de la société Cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01494_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Transdev Vexin, représentée par Me Blanc de la Naulte du Cabinet NMCG, demande à la cour de surseoir à l’exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Couette de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 94 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
Voir →
LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
Voir →
HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
Voir →
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
Voir →