Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C au handicap dont souffre le jeune Adrian. 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01229_20250812
12 août 2025
12 août 2025
administratif de Bordeaux a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2024 et le 21 janvier 2025, la société Bon Vin Inc Limited, représentée par Me Adrian
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
production de la décision préalable liant le contentieux ; - les modalités de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ont été respectées dès lors qu'elle a bien lié le contentieux en adressant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01340_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 juillet 2019 de la directrice générale des services de la commune de Clarensac lui adressant un avertissement et de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
insuffisamment motivée ; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En adressant à l’association Argos Fitness des mises en demeure permettant de régulariser sa situation en déposant des déclarations de résultat et des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01338_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
août 2022, retourné à la Cour avec la mention " pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a été invité à régulariser ce recours en l’adressant, conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, au moyen de l’application Télérecours, dans un délai de quinze jours, par une correspondance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03198_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a été invité à régulariser sa requête en adressant au tribunal la décision attaquée ou, dans l'hypothèse dans laquelle aucune décision explicite n'aurait été prise, le document justifiant de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00351_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, retourné au greffe de la cour avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocat et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
première instance, la décision dont il demande l’annulation, et qu’il n’a pas répondu au courrier du 17 janvier 2025, dont il a accusé réception le 20 janvier 2025, l’invitant à régulariser sa requête en adressant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01644_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
retourné au greffe de la cour avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'elle avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00112_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du dossier de première instance que le conseil de la requérante a dûment accusé réception par l'application Télérecours, le 18 juillet 2022 à 16h12, d'une invitation à régulariser la requête " en adressant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration a tenté de mettre fin au contrôle prématurément en lui adressant le 23 août 2016, pour information
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A et non au GAEC A, et en adressant l'arrêté litigieux au GAEC A, le maire de Bazoilles-sur-Meuse a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la commune n'établit pas qu'il existerait un obstacle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que la personne qui forme, en première instance ou en appel, un recours contentieux contre un permis de construire doit justifier de la recevabilité de sa requête en adressant
Source officiellePage 1 sur 25