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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique et notamment son article L. 4234-7 ; - le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 ; Vu la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la santé publique et notamment l'article L. 4122-3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bourges d’une part, et la SCI des Aulnettes ainsi que la SARL Forest Immo d’autre part, font appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a annulé l
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02324_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023 la société Jarry Confort, représentée par Me Auffret conteste en appel le jugement du tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de gérontologie de Viroflay " Les Aulnettes " a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre communal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E, représenté par Me Aubret, déclare accepter le désistement de la requête de M. B et autres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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AUTRET PLOMBERIE CHAUFFAGE
16/06/2026
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AUTRET PLOMBERIE CHAUFFAGE
16/06/2026
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AUTRET CONSEIL
16/06/2026
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HOLDING AUTRET
09/06/2026
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MERCHANT, Carol, Anne, AUTRET
02/06/2026
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