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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B de procéder sans délai à la démolition d'une partie du mur de soutènement bordant sa propriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'appelante, qui réfute cette affirmation, ne fournit cependant aucune précision sur la date et les circonstances de la plantation des tilleuls bordant son mur de clôture.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme B est propriétaire indivise d'une bande de terrain arboré le long d'un chemin desservant sa propriété côté ouest et bordant la rive du Borne côté est.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance et en se bornant à produire diverses attestations d'hébergement au titre des années 2016, 2017, 2019 et 2020, Mme C ne remet pas en cause
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A a été victime d'une chute qu'il impute à la présence d'une embase de poteau, non signalée, dépassant du sol sur un trottoir bordant la route départementale 604, route de Paris, à Pontault-Combault.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les premiers juges ont considéré qu'en se bornant à produire quatre justificatifs d'achat de juin et décembre 2020, ainsi qu'un justificatif de transfert d'argent de novembre 2016, Mme A ne justifiait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01165_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y apporter d'élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Considérant que ces travaux ont endommagé le mur de soutènement bordant sa parcelle et modifié l'écoulement des eaux pluviales ravinant désormais son terrain, il a saisi le tribunal de grande instance
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, - et les observations de Me Boutang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02217_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'éléments de fait ou de droit nouveaux, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01523_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à alléguer qu'il est entré en France et souhaite y résider de manière continue, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Cependant, en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03425_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'éléments de fait ou de droit nouveaux, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En se bornant à alléguer qu'il a produit de nombreuses pièces justificatives relatives à sa situation personnelle et professionnelle depuis l'année 2013, lesquelles n'ont pas été reprises dans l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, M. et Mme A ne sauraient faire valoir que le résultat de la SARL IFT au titre de l'exercice clos en 2013 serait en réalité déficitaire en se bornant à se référer à une balance générale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle n’est pas voisine immédiate du projet, situé à environ 120 mètres et séparé par l’autoroute A8 et une zone boisée bordant ladite autoroute.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01316_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y apporter d'élément de droit ou de fait nouveaux, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée par le premier juge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E ne démontre pas que son oncle paternel, M C E serait l'auteur du versement de 48 970 euros en se bornant à produire des documents en langue turque faisant état d'une somme de 49 200 euros.
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