CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 résultats pour « Carrilo Cruz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Carillo Cruz, avocat de M. H. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01059_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502447 du tribunal administratif de Melun du 20 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B, représenté par Me Carrillo Cruz, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun du 30 janvier 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04071_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04120_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03837_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23PA03837, Mme B A, représentée par Me Carillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02433_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201597/3-2 du 12 mai 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01027_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00008_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B C, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06305_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B, représenté par Me Edgar A Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04642_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02822_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2022 et le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03572_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201576/3-2 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02466_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02590_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Carrillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01194_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01196_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00484_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Carillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01996_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Carrillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00481_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Carrillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →