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1 559 résultats pour « Chellal-Ghanem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française au Ghana

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02772_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B E, ressortissant ghanéen né le 10 juillet 1974, a épousé, le 23 mars 2019, à Vandœuvre-lès-Nancy, Mme D A, ressortissante française née le 15 janvier 1975. Le 30 mai 2019, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C B, ressortissant ghanéen, né le 16 avril 1964 à Sekondi (Ghana), déclare être entré régulièrement en France pour la première fois le 4 novembre 2012, sous couvert d'une carte de résident longue durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02667_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que, du fait de son orientation sexuelle, il encourt le risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Ghana

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00196_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B, ressortissant ghanéen né le 1er janvier 2000, déclare être entré en France en octobre 2016. Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ardèche.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01092_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., ressortissant ghanéen né en 1990, est entré en France selon ses déclarations le 7 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01670_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

litige est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 741-2 du même code dès lors qu'il démontre la réalité des risques actuels de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Ghana

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Cheval-Blanc ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02334_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B, représenté par Me Chellal-Ghanem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03390_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme B, ressortissante ghanéenne née le 13 juillet 1972 à Kumasi, qui a déclaré être entrée en France le 16 juillet 2006, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02034_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D et Mme A, ressortissants ghanéens, relèvent appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions implicites du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03115_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, ressortissant ghanéen né le 1er janvier 2002, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2017, a été confié, compte tenu de sa minorité, aux services de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01032_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme A, ressortissante ghanéenne née le 2 avril 1980, est entrée en France le 4 décembre 2013.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00422_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 3 octobre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03639_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., ressortissant ghanéen né le 8 novembre 1979, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités danoises le 24 août 2010, a présenté le 6 juin 2024 une demande d’admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04742_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

d'un traitement à base de sérotoninergique dont il ne peut bénéficier dans son pays d'origine en raison de son impécuniosité et qu'il n'est pas couvert par le système d'assurance maladie existant au Ghana

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00748_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, ressortissant ghanéen, né le 26 octobre 1986, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00633_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si Mme A fait état des conséquences psychologiques et physiques de l'excision qu'elle a subie au Ghana et verse aux débats des attestations rédigées par une psychanalyste et un certificat rédigé par un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme A, ressortissante ghanéenne, née le 9 septembre 1995, est entrée, selon ses déclarations, sur le territoire français le 28 décembre 2021 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C valable du 20

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03645_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme B, ressortissante ghanéenne et nigériane née le 23 février 1997, est entrée irrégulièrement en France le 23 novembre 2018, en provenance d'Italie.

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