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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A a été déclaré inapte à une reprise du poste de directeur général basé dans l'établissement de Chiché par le médecin du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus Church le permis
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’omissions à statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00023_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Church, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette obligation de payer.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle il aurait cherché à régulariser sa situation n'est pas davantage démontrée par les éléments produits au dossier qui s'analysent en des photos des services de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Toulon a, au motif que " l'administration ne peut être regardée comme ayant sérieusement cherché à reclasser l'agent ", annulé d'une part et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, dont la demande d'asile a été rejetée en octobre 2014, n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2014 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, qui n'a pas cherché à régulariser sa situation administrative après le refus de délivrance d'une autorisation de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " et n'a pas sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant deux ans, jusqu'à son interpellation pour travail dissimulé le 16 janvier 2020. 7. En deuxième lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01064_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A avant son décès, il n'a cherché à joindre le médecin traitant et l'infirmière de celui-ci, afin d'obtenir le moyen de contacter sa famille, qu'après son décès, le 21 février 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, elle ne démontre pas avoir cherché en vain un emploi proche de son domicile en produisant une liste de candidatures qu'elle a envoyées le 10 septembre 2018, soit postérieurement aux années en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve du caractère délibéré du manquement qui lui est reproché alors qu'elle a cherché à régulariser spontanément sa situation compte tenu du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00401_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il a cherché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02638_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
principaux éléments de la situation administrative et personnelle de l'intéressé, notamment qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, qu'il s'y est maintenu sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01748_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C, représenté par Me Church, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A se borne à soutenir que " bien qu'un interprète l'ait assisté, il n'a pas compris le délai de 48 h et son caractère impératif " et " qu'il a perdu du temps à chercher un avocat ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A " fait valoir qu'il réside en France avec son frère et qu'il cherche à s'intégrer en travaillant ", le tribunal porte une appréciation sur un motif qui, outre de ne reposer sur aucun justificatif, est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01498_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B est entré irrégulièrement sur le territoire français et qu'il s'y est maintenu depuis plus de trois mois sans avoir cherché à régulariser sa situation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mais il ne ressort pas des pièces du dossier que la société Solutec aurait cherché à empêcher l’intéressé d’avoir accès aux locaux de la société. Par ailleurs, si M.
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