Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02363_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, Mme B A, représentée par Me Elmasry, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Mme A de la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Plan de Pal représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la SAS Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque, représentées par Me Elfassi
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, la société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 12 février 2024, 14 mars 2024 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée Engie Green France, représentée par Me Elfassi, conclut, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la société Solaire PARCMP079, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02362_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elmasry conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00601_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2019 et le 15 janvier 2021, la société Energie Ménétréols, représentée par Me Elfassi, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société Ferme éolienne d'Irais, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans l’affaire n° 21NT03611, par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu’au 1er juin 2025
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, la société WP France 26, représentée par Me Elfassi, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 1er juillet 2022, 13 septembre 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Energie Moulismes, représentée par Me Elfassi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Centrale Eolienne La Luçoise, représentée par Me Elfassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2023 et 19 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société parc éolien des portes de Bourgogne, représentée par Me Elfassi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2025, 24 mars 2025 et 9 juillet 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2021, 28 avril, 20 juin et 11 juillet 2022, et 14 août 2023, la société éolienne de la Louvetière, représentée par Me Elfassi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.
Source officiellePage 1 sur 10