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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cadastrées section AC n° 221, 462 et 463, situées 55 avenue d’Écosse ; 3) de mettre à la charge solidaire de la commune de Jarnac et de la société Jarnac Écosse une somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
30 juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le maire de Jarnac
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Celui-ci, éloigné des secteurs urbanisés de la commune, borde toutefois le lac artificiel du Jaunay et est compris dans une vaste zone naturelle et agricole dont il fait partie intégrante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03881_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées de la préfète
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 8 février 2014, un bloc rocheux de 10 m3 s'est détaché de la falaise du Clot Jaumal, appartenant à la commune de Saint-Benoît, et a percuté le train circulant sur la ligne, située en contrebas, reliant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03602_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Jauvat, a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de la Savoie le concernant, d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Jauvat, agissant par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03184_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jauvat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Saint-Julien-des-Landes a refusé d'enlever des clôtures empêchant l'accès au chemin public situé entre les parcelles cadastrées section A nos 448 et 449 et celles cadastrées section A nos 486 et 487, rue du Jaunay
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00546_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Jauvat de la SCP W. Hillairaud et A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
que l’odeur âcre se dégageant d’une remorque frigorifique contenant le lot de 18,097 tonnes de bulots vivants et le fait que certains bulots sortaient de leur coquille et émettaient un mucus laiteux jaunâtre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une requête enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25LY00587, Mme B... épouse A..., représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2500076 du 31 janvier 2025 du magistrat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02962_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02966_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02269_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Jauvat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302080 du 12 septembre 2023 de la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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