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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'asile et l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet du Loiret d'examiner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01110_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à prendre toutes dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01772_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01612_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la préfète du Loiret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Loiret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02303_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

transfert aux autorités italiennes, ainsi que l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours, d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02350_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 du préfet du Loiret ; 4°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03118_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03259_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B E, préfet du Loiret, a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02943_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de la préfète du Loiret ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00064_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un arrêté du 20 mai 2019, le préfet du Loiret a obligé Mme B à quitter le territoire français, décision qu'elle n'a pas exécutée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03111_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il a demandé l'annulation du refus implicite de sa demande, né du silence du préfet du Loiret sur celle-ci.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02465_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02879_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit d’observations.  Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La préfète du Loiret relève régulièrement appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00435_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2400135 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cette décision, enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00723_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet du Loiret a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00689_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La préfète du Loiret soutient que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aussi le préfet du Loiret a, par un arrêté du 20 septembre 2019, interdit l'utilisation de détecteurs de métaux sur l'ensemble du département du Loiret, dans le cadre du rallye de détection " Détectland

Source officielle

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