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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00978_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mauny, rapporteur ; -les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00977_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
MAUNY La greffière, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02383_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02947_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01048_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Maud Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-assesseur, O.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00616_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00993_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00029_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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