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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04025_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une lettre du 26 août 2025, adressée à Me Namigohar, le greffe l’a informé qu’une requête n° 25PA04300 a été enregistrée pour M. B... par Me Gonidec faisant appel du même jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 septembre 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02283_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01081_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05201_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01082_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01369_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400148 du 21 mars 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02180_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00916_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2400057 du 25 janvier 2024 rendue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04406_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307832 du 19 septembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de communiquer son entier dossier ; 2°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder à l’effacement de son signalement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00344_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Adrien Namigohar, a saisi la Cour d'une demande dirigée contre le même jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
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